Il y a plusieurs types de protections pour un design produit, cela dépendra de ce que vous devez protéger. Un brevet pour une innovation technique,  un dépôt de dessins et modèles pour une innovation esthétique et de droit d’auteur que je vous explique ici.

Les dessins et modèles :

La protection de l’apparence d’un produit que vous souhaitez produire en industrie ou de manière artisanale dépend du droit des dessins (éléments graphique en deux dimensions) et modèles (éléments graphique en trois dimensions).

Le dépôt de dessins et modèles vous permet d’être le seul à utiliser, fabriquer, communiquer et tirer bénéfice de votre produit pendant 5 ans sur le territoire français. Vous pouvez ensuite étendre la protection par tranches de 5 ans, avec une période limitée de 25 ans. Vous devez posséder les droits patrimoniaux du droit d’auteur pour faire un dépôt à l’INPI.

Pour déposer des dessins et modèles il faut que le produit soit nouveau, c’est-à-dire qu’il n’est jamais était divulgué au public par une publicité, publication Facebook, expo… Il doit également posséder un caractère propre notamment ne pas donner une impression de déjà-vu de l’ensemble. C’est à vous de vérifier la nouveauté et le caractère propre d’un dessin où modèles, les créations qui s’opposeraient à votre dépôt peuvent remonter à n’importe quelle date passé et à n’importe quel pays.

Si vous voulez effectuer un dépôt rendez-vous sur la page « Dépôt de dessins et modèles en ligne » de l’INPI.

Pour plus d’informations : www.inpi.fr

Dans le prochain article, je parlerais des brevets. Si vous ne voulez pas le manquer, aimer la page Sandrine Gairaud Design.